La Commission d’Appel du District informe
Publié le 11/10/2017
Afin de permettre aux clubs ou personnes assujetties d’exploiter au mieux les voies de recours sur les décisions des commissions de 1ère instance, la commission d’appel leur rappelle ou leur signale, qu’une modification IMPORTANTE des voies d’appel est applicable à compter de la présente saison 2017/2018.
Le délai d’appel est dorénavant de 7 JOURS au lieu de 10 jours comme précédemment.
La nouvelle procédure est très précisément décrite et portée à la connaissance des clubs ou personnes assujetties dans l’article 190 des règlements de la LFN et dans l’article 3.4.1.2 de ces mêmes règlements.
La commission d’appel ne pourra se soustraire à l’application de ce règlement fédéral.
